Comité interministériel des Villes du 19 février 2013 - Synthèse presse

Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (...)

Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement (...)

Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique

Circulaire du 30 avril 2010 relative à la dotation de développement urbain pour 2010

Circulaire du 13 avril 2010 relative à la dotation nationale de péréquation pour l'année 2010

Circulaire relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (...)

Prolongation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale jusqu'en 2014

Circulaire relative à l'articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la Politique (...)

Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la Politique de la ville