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Les acteurs

La dimension partenariale de la politique de la ville engage de nombreux acteurs.

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET)

Logo - CGETIssu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est rattaché au Premier ministre.

Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle.

Au plus proche du terrain et en relation étroite avec les collectivités territoriales et les préfets de région et de département, il vise à renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires. Il permet aussi de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale et décloisonnée sur des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l’accompagnement des mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non délocalisables.

Le CGET est chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale : ainsi, il mobilise, dans une démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuit l’adoption des nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale, pilote la refonte de la géographie d’intervention, lance un nouveau programme national de renouvellement urbain et mettra en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville.

Il pilote notamment la mobilisation collective des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers.

Enfin, le CGET a la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du comité interministériel à l’égalité des territoires et du comité interministériel des villes.

> En savoir plus : http://www.cget.gouv.fr/

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)

Logo-AcseC’est l’opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers sensibles.

Créée par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 (n°2006-396), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) est chargée de renforcer la cohésion sociale des territoires de la politique de la ville.

À cette fin, elle assure la gestion des moyens destinés à financer les programmes d’action de développement social des quartiers prioritaires, dont notamment le programme de réussite éducative (PRE), les internats d’excellence, les écoles de la deuxième chance (E2C), les ateliers santé ville (ASV) ou encore le programme adulte-relais.

En outre, l’Acsé organise le suivi, les formations et évaluations afférentes. Elle a donc la double responsabilité de mettre à disposition de manière rapide, claire et souple les moyens financiers auprès des opérateurs locaux et de garantir aux autorités administratives et politiques un suivi précis de l’utilisation de ces moyens.

La création du CGET et le regroupement des services de la DATAR, du SGCIV et de l’Acsé conduit à la disparition de l’agence au 31 décembre 2015.

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?acse,238

Les centres de ressources régionaux

Répartis sur tout le territoire et organisés en réseau, 19 centres de ressources régionaux ont pour mission de faciliter et qualifier l’action des professionnels de la ville.

C’est en 1993 que sont nés le CR-DSU Rhône-Alpes, Profession banlieue en Seine Saint-Denis et le centre de ressources du Secrétariat général à la Ville. A partir de 1998, sur les recommandations du Comité interministériel des villes (CIV), ces structures se sont développées afin de « renforcer et d’appuyer les politiques locales de constitution d’expertise et de formation ».

Aujourd’hui, on compte 19 centres de ressources régionaux qui couvrent environ 80% des territoires en Cucs.

Les centres de ressources n’ont pas pour simple fonction de proposer des services d’information et de documentation. Leur mission principale est de contribuer à la qualification collective des acteurs de la politique de la ville. Pour cela, ils développent des outils permettant d’observer les territoires sensibles, d’analyser les pratiques mises en places, de débattre.

Ils s’adressent aux acteurs de la politique de la ville dans leur diversité : chefs de projet, agents des services de l’Etat et des collectivités locales, agents d’organismes publics, élus locaux, responsables associatifs… Ils permettent aussi une confrontation entre acteurs de terrain et chercheurs.

L’idée est de pouvoir répondre aux problèmes qui se posent dans les territoires sensibles pour que réussissent les politiques publiques. Il s’agit de confronter les pratiques entre tous mais aussi de produire une culture commune.

Rencontres, séminaires, analyses d’expériences, documentation et service de questions/réponses, sont autant d’outils mis en place pour y parvenir. Les lettres mensuelles, les sites Internet créés par la majorité des centres jouent également ce rôle.

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?centres-de-ressources-regionaux

L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)

Logo-EparecaInstrument de la politique de la ville, l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) constitue une forme originale et exceptionnelle d’intervention économique de l’Etat au profit des centres commerciaux dégradés, dans le cadre de la politique nationale de revitalisation des quartiers.

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?epareca,239

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)

Logo - ANRUL’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) assure le suivi du Programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Objectif : rénover 530 quartiers d’ici 2013, pour un montant total de 40 milliards d’euros d’investissement.

L’Anru est un Etablissement public industriel et commercial (Epic) créé en 2004 pour financer la restructuration des quartiers en difficulté dans un objectif de mixité sociale et de développement durable.

L’Agence permet de simplifier et d’accélérer les procédures en regroupant l’ensemble des financements du secteur. Elle globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le Programme national de rénovation urbaine : l’Etat, l’Union économique et sociale pour le logement (UESL), la Caisse de dépôts (CDC) et la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS).

L’Agence est au service des collectivités locales responsables des projets qui obtiennent, dans le cadre de conventions pluriannuelles, une garantie de financement dans la durée pour la reconstruction des quartiers en difficulté de leurs villes, dans un objectif global de développement durable et de mixité sociale.

Les évolutions des projets amènent à conclure des avenants à la convention.

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?anru,237

L’Etablissement public d’insertion de la défense (Epide)

Logo-EpideL’Etablissement public d’insertion de la défense (Epide) a été créé par l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la Défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

L’Epide, est placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Défense, de l’Emploi et de la Ville. Il a pour objet de mettre en œuvre le dispositif « Défense 2ème chance ».

À cet effet, il est agréé au titre du service civil volontaire dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues.

L’Epide dispose de 21 centres d’insertion qui doivent accueillir près de 2 200 volontaires à l’insertion pour l’année 2009.

Ce dispositif d’insertion sociale et professionnelle s’adresse aux jeunes de 18 à 22 ans révolus, en situation de retard ou d’échec scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, le plus souvent en risque de marginalisation sociale et qui sont en règle avec leur journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?epide,562

Les services locaux de l’Etat

Les services de l’Etat en charge de la politique de la ville sont représentés par les Préfectures de Région et les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). Des membres du corps préfectoral sont désignés pour le pilotage et le suivi de la politique de la ville.

Il peut s’agir de Préfets délégués à l’égalité des chances, de sous-préfets à la ville ou encore de secrétaire général adjoint.

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?services-locaux-de-l-etat,244

Les délégués du Préfet

Pour réaffirmer la présence de l’Etat et de la République au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, une nouvelle fonction d’agent de l’Etat a été créée en 2009 : délégué du préfet. A ce jour, plus de 300 délégués du préfet sont en fonction.

Leur mission : créer un lien direct entre l’Etat et les acteurs de terrain, coordonner l’action des services de l’Etat, et rendre la politique de la ville plus efficace et plus lisible. Rattaché au préfet de département, le délégué du préfet incarne l’État dans les quartiers sensibles et se fait l’interlocuteur des acteurs locaux (collectivités, associations, bailleurs sociaux, chefs de projets locaux…).

Par sa capacité d’initiative, il analyse la mise en œuvre des dispositifs de la politique de la ville et des politiques de l’État sur le quartier, pour chaque domaine de l’action publique : emploi et formation, éducation, sécurité et délinquance, gestion urbaine de proximité, santé, rénovation urbaine.

Au cœur de sa mission, il identifie les bonnes pratiques et contribue à leur valorisation, il repère également les éventuels dysfonctionnements et contribue à y remédier.

Le délégué du préfet instaure des relations de confiance avec les associations et les habitants du quartier, identifie leurs aspirations, fait remonter leurs difficultés et propose des solutions pour prendre en compte leurs besoins.

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?delegues-du-prefet,769

Les associations

Œuvrant au plus près du terrain, les associations jouent un rôle clé dans les quartiers défavorisés.

Chaque année, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) subventionne une centaine d’entre elles : les associations « têtes de réseau » ou celles qui sont particulièrement innovantes.

Le Secrétariat général à la Ville subventionne deux types d’associations à l’échelle nationale :

  • les associations « têtes de réseau » qui ont un rôle d’envergure nationale
  • les associations dont l’action particulièrement innovante ou expérimentale mérite d’être encouragée avant d’être diffusée plus largement sur le territoire.

Le CGET veille à ce que leurs actions soient cofinancées par d’autres ministères ou par des collectivités locales.

Les associations retenues doivent lui rendre compte de leurs actions, lui remettre un rapport d’activité ainsi qu’un compte d’emploi de la subvention.

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?associations,243

URBACT

Logo-UrbactLancé en 2002, Urbact est un programme d’échange d’expériences entre villes européennes souhaitant partager leur savoir-faire et le diffuser auprès de tous les acteurs des politiques urbaines.

Dans un premier temps, seules les villes ayant bénéficié de programmes réservés aux quartiers en difficultés (Urban I ou II, ou encore Projets pilotes urbains, ancêtres d’Urban) pouvaient participer aux programmes d’échange.

En 2004, avec l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux Etats membres qui n’avaient pas bénéficié des programmes Urban, Urbact s’est ouvert à toutes les villes de plus de 20 000 habitants de ces pays.

En 2007, le nouveau programme Urbact II s’ouvre à toutes les villes des Etats membres, désormais 27 depuis l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne, ainsi qu’à celles de la Norvège et de la Suisse.

Des réseaux de huit à douze villes de différents pays européens travaillent, pendant un temps limité (deux à trois ans), sur des thèmes tels que : activité économique et emploi, intégration des immigrés, transports urbains, participation citoyenne, prévention et insécurité, etc.

Ces réseaux produisent des rapports assortis de recommandations, de recueils d’expériences ou de boîtes à outils. Leur travail est animé par l’une des villes qui joue le rôle de chef de file, et appuyé par des experts financés par le programme.

> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?urbact,246

 

> En savoir plus sur les acteurs de la Politique de la ville : http://www.ville.gouv.fr/?ses-principaux-acteurs