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Accès aux droits

Dans le modèle de protection sociale français l’action publique vise la réduction des inégalités aussi bien sociales (entre personnes ou groupes d’individus) que territoriales. L’accès aux droits constitue un levier majeur de lutte contre la pauvreté, formalisé dans la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.   

Depuis une dizaine d’années, la lutte contre les discriminations constitue également un levier de cette ambition, au niveau national comme au niveau local, par la mise en place de la HALDE et du défenseur des droits notamment. Les collectivités locales se sont saisies de cette question comme en témoignent les actions des CNFPT : campagnes de communication et de sensibilisation aux discriminations, programmes de formation, etc. Depuis la réforme de la politique de la ville en 2014, la lutte contre les discriminations et l’égalité homme femme constitue une priorité transversale de chaque contrat de ville.

Les quartiers prioritaires étant par définition des quartiers précarisés, l’enjeu de l’accès aux droits y est d’autant plus fort.

Séminaire sur l’intégration et l’accès aux droits – Février 2014

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