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Historique des travaux « Accès aux droits »

Le CRPV a commencé à travailler sur cette thématique à partir de 2005 à travers la réalisation d’enquêtes, études exploratoires, concertation locale entre les élus et les collectivités dans le cadre des Rencontres territoriales de la ville de 2007.

Ces premières actions ont débouché sur une convention cadre de partenariat entre le CNFPT, l’Acsé et le CRPV Guyane. Celle-ci décline localement l’enjeu de prévention et de lutte contre les discriminations en permettant d’organiser des actions de formation et d’information. C’est ainsi que le séminaire « Lutter contre les discriminations » fut organisé en 2010 avec l’objectif de poursuivre le débat local et d’approfondir la réflexion.

Par la suite l’année 2012 a été consacrée à des travaux sur les violences faites aux femmes en Guyane, avec la réalisation d’un état des lieux pour comprendre la chaîne du traitement des violences faites aux femmes en Guyane et d’un séminaire de deux jours pour une présentation des travaux et une mise en débat de ces réflexions.

Enfin, en 2013, le CRPV a croisé les questions d’intégration et d’accès aux droits. Grâce au soutien de la D.A.I.C. (nouvellement D.A.A.E.N) du ministère de l’Intérieur et de la DJSCS de Guyane (via le Pripi), le CRPV a réalisé un état des lieux du droit des étrangers en Guyane. Ce dernier a pris la forme d’un rapport et d’un séminaire, du 3 au 5 février 2014, réunissant l’ensemble des professionnels concernés.

De plus, le CRPV a mené une étude sur les profils et les parcours d’intégration en Guyane et dans les DOM. Le premier volet consiste à exploiter les données « DOM » (déjà existantes mais non traitées) disponibles dans la base de données nationale de l’OFII pour quatre départements d’Outre-Mer : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion. Le but est de mieux saisir statistiquement le profil et le parcours à l’OFII des signataires du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) entre 2009 et 2014. Le second volet consiste à réaliser une trentaine d’entretiens semi-directifs auprès d’étrangers ayant signé le CAI entre 2009 et 2012. Il s’agit d’analyser les effets du dispositif CAI et de l’obtention de la carte de séjour sur les logiques d’intégration sociale, économique et culturelle, des “primo-accédants” en Guyane.

Egalement, le CRPV a accompagné les collectivités qui le souhaitent, à définir des stratégies d’action pour le champ « Accès aux droits – Lutte contre les discriminations – Intégration » dans leurs objectifs stratégiques 2015-2020 et dans l’écriture du volet « cohésion sociale » des contrats de ville (à travers notamment la politique de lutte contre l’illettrisme ou encore la politique d’accès aux droits).

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