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Avant projet de loi logement dite loi « ELAN » (évolution du logement et aménagement numérique) publié au Sénat le 12 décembre 2017

Ce document constitue une base de travail pour les professionnels participant à la conférence de consensus destinée à valider les éléments contenus dans cet avant-projet. 3 grands axes ont été retenus:
- Construire plus, mieux et moins cher
- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
- Améliorer le cadre de vie.
Le projet de loi définitif devrait être disponible à l'issue de sa présentation en Conseil des Ministres.

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