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Liste des publications: Habitat - Logement - Cadre de vie

Avant projet de loi logement dite loi « ELAN » (évolution du logement et aménagement numérique) publié au Sénat le 12 décembre 2017

"Le logement doit être plus que jamais au cœur de la cohésion sociale et des territoires. Il doit (...)

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts

Cet arrêté fixe la liste des 53 quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien (...)

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