Décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville

Auteur(s) :

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Thématique :

Cadre institutionnel, Politique de la ville

Type de publication :

Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)

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