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Circulaire relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018

Le président de la République a fixé dans son discours de Roubaix le 14 novembre l’élaboration (...)

Décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville

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Circulaire d’orientations de la politique de la ville en 2017

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy,Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 portant (...)

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