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Liste des publications: Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil National des Villes

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil National des Villes

Premier avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011

Premier avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains (...)

Avis partiel ‘Péréquation et finances locales’ adopté par le Bureau du CNV du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010

Avis partiel 'Péréquation et finances locales' adopté par le Bureau du CNV du 9 juillet 2010 dans (...)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy,Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 portant (...)

Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon dela loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active

Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, (...)

Circulaire DGEFP n°2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales

Circulaire DGEFP n°2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de cotraitance (...)

Circulaire du 8 mars 2010 : Plan d’action pour renforcer la lutte contre les bandes

Circulaire du 8 mars 2010 : Plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes

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