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Liste des publications: Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)

Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS)

Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (...)

Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement (...)

Circulaire du 30 avril 2010 relative à la dotation de développement urbain pour 2010

Circulaire du 30 avril 2010 relative à la dotation de développement urbain pour 2010

Circulaire du 13 avril 2010 relative à la dotation nationale de péréquation pour l’année 2010

Circulaire du 13 avril 2010 relative à la dotation nationale de péréquation pour l'année 2010

Circulaire relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2010

Circulaire relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (...)

Circulaire relative à l’articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la Politique de la ville et évolution des missions confiées aux PRE

Circulaire relative à l'articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la Politique (...)

Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la Politique de la ville

Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la Politique de la ville

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